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Considéré résident fiscal français si RSI? L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Il est à noter que l envoi de factures rectificatives à un client assujetti étranger non établi en France, qui a obtenu le remboursement de la taxe CGI, ann. III encadré Livraisons intracommunautaires. L’obligation Plus en détail. Opérations pour lesquelles une personne morale non assujettie identifiée à la TVA est redevable de la TVA belge Taxe sur la valeur ajoutée. Sont concernées en particulier les opérations visées au b du 5 de l article pour lesquelles la taxe est autoliquidée par le preneur ou l acquéreur en application de l article et les livraisons à soi-même prévues par les I et II de l article

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DCG 4 Droit fiscal. Depuis le 1 er octobrele recours aux téléprocédures TVA est obligatoire pour les entreprises soumises à l impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d affaires. Elle achète au sein de l Union Européenne une partie de Plus en détail.

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