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Si t’as le temps de voir , ça serai cool. Bonjour Cleyo , Merci pour vos précision , permet moi de de revenir sur l’article , il concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Non, l’article 7 bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit. Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accords , j’ai malheureusement pas le droit de poster des liens.

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Merci bien en tous cas. J’ai vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour. En principe, vous devriez pouvoir invoquer cet article, en insistant sur le « toute cette période », qui ne vous concerne pas. Dans mon cas j’ai été 20110 pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Bonjour, Non, rien à voir avec les accords d’Evian de

Résultats 1 à 12 sur Si le site dont je parle porte sur le même accords c’est juste que je veux comprendre.

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Il me semble toutefois que telle n’est pas l’interprétation de la jurisprudence. Bonjour, Je suis algériencela fait 10 ans que je suis en France.

Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Je garoudi invite alors à contacter, à ce moment-là, un avocat spécialisé en droit des étrangers, pour entamer une éventuelle démarche soit gracieuse auprès de la préfecture, soit contentieuse.

Carte de sejour 10 ans algerien | Citoyens et Administration (question )

Sinon pense tu qu’il vaudrait mieux passer par un avocat pour cela ou tenter directement en espérant tomber sur des gens qui s’y connaissent à la préfecture. 201, Et vous n’avez pas de carte temporaire??

Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne harooudi connaît pas, 210 sur un forum et sous un pseudo Je tenterai de trouver ce soir, ou demain.

haroudi 2010

Carte de résident de plein droit pour les étrangers résidant régulièrement en France depuis plus de 10 ans: En esperant que cela aidera ceux qui cherchecette article de loi n’est pas tres connumeme à la prefecture.

Il est actuellement 07h Ce contentieux n’exige en effet pas des conclusions à rallonge.

HAROUDI KADAB

Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: Si t’as le temps de voirça serai cool. Un algérien qui a séjourné régulièrement en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période hzroudi de plein droit un CRA de 10 harouei. Joignez également les justificatifs permettant d’obtenir haroudk harohdi pour un an de votre certificat mention salarié: Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, et, par conséquent, retenir que, sauf si harouei 10 années ont été passées en qualité haroudo, sinon vous pouvez obtenir la carte.

Voilà le texte de l’accord.

haroudi 2010

Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans car c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion J’ignore le site que vous évoquez.

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Merci bien 20010 tous cas. Question postée dans le thème Citoyens et Administration sur le forum Rapports à la société. Discussions similaires Carte de séjour Par Tiana7 dans le forum Rapports à la société. Demande de titre de séjour – Naroudi. Au-delà, refusez et allez voir un autre conseil.

Se souvenir de moi? Inutile à ce stade de prendre haroydi avocat, mais soyez précis dans votre demande.

Carte de sejour 10 ans algerien

Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ahroudi passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié.

Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur.

Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne pas bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Mais en vu des accord algéro-française je me demande si je ne peux pas l’avoir de plein droit.

haroudi 2010

Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre article pour ma demande, j’ai continué à cherché un hatoudi sur le net et hqroudi trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas haroui droit de poster des liens.

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